Les bénéfices non commerciaux (BNC) correspondent aux impôts sur le revenu versé par toute personne menant une activité professionnelle non commerciale que ce soit individuellement ou collectivement. Ceux qui sont concernés par les BNC sont régis par des obligations en matière de la tenue de leurs comptabilités. Ces obligations varient d’un régime d’imposition à un autre.

Êtes-vous titulaires de BNC ? Voici les différents régimes d’imposition et leurs obligations comptables.

Les obligations comptables en régime des micro-BNC

Le régime d’imposition micro-BNC concerne généralement les professionnels dont le chiffre d’affaires n’excède pas 70 000 euros par an. Les concernées bénéficient d’énormes allègements en ce qui concerne des obligations comptables. Ceux-ci ne sont pas exemptés à faire le bilan ni le compte de résultat. Ils ne sont non plus obligés de tenir le grand livre, le livre d’inventaire et le livre-journal. L’obligation comptable des micros-BNC n’est rien d’autre que la tenue d’un livre de recettes.

Ce dernier doit présenter de façon détaillée les recettes journalières des activités menées avec les mentions suivantes : date, identité du client, montant et nature du versement des honoraires. Cependant, le revenu unitaire inférieur d’une somme de 76 euros, représentative d’un service rendu ou d’un bien vendu à un client peut être comptabilisé à la fin de la journée, mais à deux conditions. La première condition est que l’opération fasse l’objet d’un règlement en espèce au comptant. S’agissant de la seconde condition, le détail relatif à la transaction doit être conservé.

Les obligations comptables en régime de la déclaration contrôlée

La déclaration contrôlée concerne principalement les entreprises qui réalisent plus de 32 900 euros comme recettes hors taxe par an. Les obligations comptables des professionnels de ce régime sont : le livre journal des dépenses et des recettes, le tableau des immobilisations et des amortissements, le bilan puis le compte de résultat à la fin de l’exercice.

Le livre journal

C’est un livre dans lequel les recettes et les dépenses doivent être enregistrées au jour le jour avec l’ordre de la date.

L’enregistrement comptable des recettes

Pour enregistrer les recettes, vous devez obligatoirement mentionner dans le livre journal la date, le moyen de règlement, le nom du client et le montant. En réalité, il est difficile de faire un enregistrement global de toutes les recettes journalières en fin de journée. Néanmoins, celles d’un montant inférieur à 76 euros peuvent être inscrites en fin de journée, mais dans les mêmes conditions que celles du régime des micros-BNC.

L’enregistrement comptable des dépenses

En régime de la déclaration contrôlée, toutes les dépenses professionnelles que vous engagez doivent être obligatoirement enregistrées dans le livre-journal. De plus, il faut toujours conserver tous justificatifs comptables de l’ensemble des dépenses relatives à votre activité.

Tableau des immobilisations et des amortissements

Connu sous le nom du registre des immobilisations et des amortissements, ce tableau ou livre doit contenir diverses informations concernant les éléments de l’actif utilisé dans l’exercice de la profession. Il s’agit entre autres de la date d’achat ou de création de l’actif, le coût de revient, le coût des amortissements évalués, le prix de la cession et la date.

Les obligations comptables à la fin de l’exercice

À la fin de l’exercice comptable, le régime exige un établissement de bilan puis un compte de résultat. Hormis ces derniers, un livre journal, un grand livre ainsi qu’un livre d’inventaire s’avèrent indispensables. Par ailleurs, il faut noter depuis janvier 2016 que le livre d’inventaire n’est plus une obligation.